CONDITIONS GENREALES DE VENTE

 

ALICE MAROQUINERIE (SARL)

14 Rue du Four

30120 LE VIGAN

France 

 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales du site ALICE MAROQUINERIE

L'achat de produits proposés sur le alice-maroquinerie@orange.fr soumis aux présentes conditions générales de vente du site ALICE MAROQUINERIE

 

Les commandes passées sur le site ALICE MAROQUINERIE sont réservées aux particuliers.

ALICE MAROQUINERIE peut à tout moment mettre à jours ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Ventes en vigueur (consultez nos informations).

En outre, à chaque passage de commande sur le site ALICE MAROQUINERIE, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

 

Présentation de nos produits :

Les produits proposés à la vente sur le site ALICE MAROQUINERIE sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client.

Tous nos produits sont neufs.

 

Article 1 - Commande :

La prise de commande sur le site ALICE MAROQUINERIE est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour que sa commande soit validée par la société ALICE MAROQUINERIE.

Pour chaque produit sélectionné sur le site ALICE MAROQUINERIE, une page récapitulative s'affichera automatiquement précisant la référence, le coloris, la quantité, le prix unitaire ainsi que le prix total de votre commande. Il est nécessaire de vérifier l’exactitude de votre sélection avant de procéder à la confirmation de votre commande. A réception de cette confirmation, la commande est envoyée à la société ALICE MAROQUINERIE ou elle sera alors traitée.

ALICE MAROQUINERIE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si ALICE MAROQUINERIE estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. 

l'article annulé ou bien être remboursé de sa commande. Le client devra payer la différence de prix si l'article de second choix est de valeur supérieure.

 

Article 2 - Commande Validée :

Dès que vous avez envoyé votre commande, nous vérifions que toutes les données soient complètes. Si tel est le cas, vous recevez immédiatement un e-mail reprenant toutes les informations relatives à votre commande.

Puis, votre commande est envoyée directement à notre entrepôt où nos spécialistes magasiniers transforment votre panier virtuel en réalité et préparent tous les articles que vous avez choisis.

Vous recevez une confirmation de commande par e-mail lorsque votre commande a été préparée. Bien évidemment, nous vous informons si jamais l’un des articles commandés est épuisé.

Lorsque votre panier réel est rempli, nous le préparons pour l’expédition. Le tout est soigneusement emballé et vos documents personnels tels que la facture et le bon de retour sont glissés dans votre colis.

Votre colis est maintenant prêt pour l’expédition. Il est dans le camion de livraison qui sera bientôt en route pour vous livrer.

 

Article 3 - Prix de nos produits et paiement :

Les prix des produits ALICE MAROQUINERIE sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (taux de TVA en vigueur 20 %). Le montant de votre commande inclut les frais de livraison (voir Expéditions et Livraisons).

ALICE MAROQUINERIE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site alice-maroquinerie@orange.fr Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant. 

Le règlement de vos achats s'opère exclusivement par carte bancaire après la validation de votre commande (carte bleue, Visa, Paypal)

Le débit de votre carte bancaire est effectué au plus tard six (6) jours après la passation de votre commande.

Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréer est assurée dans un environnement sécurité (protocole SSL). 

Paypal est une solution de paiement, permettant à un internaute d'envoyer et de recevoir ses paiements via Internet, avec une adresse électronique sans avoir à communiquer ses cordonnées de carte bancaire à chaque transaction. 

 

Article 4 - Garantie :

" Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

-bénéficie d'un délai de un an à compter de la délivrance du bien pour agir :

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation;

-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie (hors soldes et promotions).

Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil".

Les articles proposés sont garantis dans les conditions légales contre tout défaut de matière ou défaut de fabrication. Si un tel défaut survenait, ALICE MAROQUINERIE s'engage à réparer gratuitement votre achat, ou échanger. En cas d'échange, les articles défectueux ne sont pas restitués.

La garantie de ALICE MAROQUINERIE n’est applicable que si l’article a été correctement utilisé, ne couvre pas bien sûr l'usure normale, ni les dommages accidentels, ni ceux causés par l'utilisation d'un solvant ou par une utilisation anormale de l'article.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie ALICE MAROQUINERIE, nous vous invitons à envoyer un mail sans délais à alice-maroquinerie@orange.fr

 

Article 5 - Zone de livraisons :

Les produits achetés sur le site alice-maroquinerie@orange.fr ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine. 

Hors livraison France métropolitaine nous contacter par mail alice-maroquinerie@orange.fr ou téléphone 04.67.64.83.88 pour définir ensemble les couts de livraison du fait que toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire sera refusée au cours du processus de commande.

Pour des raisons, notamment de sécurité, ALICE MAROQUINERIE ne traitera aucune commande pour laquelle une boite postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

 

Article - 6 Frais de transport Colissimo

L'envoi par colissimo est disponible pour toutes les destinations précisées (voir zone de livraison). L'envoi se fait en colissimo Expert 48h avec assurance, suivi et remise contre signature.

Après expédition de votre commande par nos services, le service colissimo livre en 48h ouvrés en France métropolitaine.

 

Article 7 Livraison & réception :

Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans la mesure habituelle.

Si l’emballage est endommagé au moment de la livraison au point d’en endommager le contenu, vous êtes tenu(e) de vous plaindre immédiatement au livreur, de refuser la réception et de nous en informer afin que nous puissions faire valoir nos droits auprès de l’expéditeur. Vos droits de révocation, de garantie ainsi que tous les autres droits ne sont pas affectés par cette disposition.

 

Article 8 Retour & Droit de rétractation :

Conformément aux obligations prévues par la loi, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception toutefois des frais de retour. Ce droit de rétractation peut être exercé pour un (1) ou plusieurs Produits, à condition que les Produits retournés n’aient pas été endommagés, portés et qu’ils soient restitués dans leur emballage d’origine, qu’ils soient complets et dans le même état que lorsqu’ils ont été livrés.

Lorsque le délai d’exercice du droit de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (14) jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit. 

Ce remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits (CB ou PayPal) et correspondra au montant total versé pour les Produits retournés, taxes et frais de livraison inclus, à l’exception des frais de retour des Produits concernés, qui resteront à la charge du Client. Si le Produit retourné est un Produit alternatif, les frais de retour du Produit en question seront à la charge de ALICE MAROQUINERIE.

Les conditions de retours sont les suivantes, conformément à nos Conditions de Vente :

Les articles doivent être dans leur état neuf et d'origine (munis de tous les étiquettes, accessoires et emballages) et ne doivent présenter aucun signe d’usure ou de traces de saleté - ALICE MAROQUINERIE se réserve le droit de refuser le retour des articles incomplets, endommagés, portés ou modifiés.

La demande de retour doit être effectuée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.

Le colis ne peut être renvoyé que depuis le pays où la commande a été livrée.

Les articles doivent avoir été achetés en ligne sur ALICE MAROQUINERIEparis.com. Les achats en boutiques (grands magasins, revendeurs multimarques, ...) seront refusés.

La démarche de retour :

Avant d’effectuer votre retour, merci de nous contacter par mail: alice-maroquinerie@orange.fr pour un accord au préalable de notre atelier.

Après accord de l'atelier, placez-les articles que vous souhaitez retourner dans leur emballage d'origine et mettez le bon de livraison en précisant le motif de retour, seule les articles rendus en état d’origine seront acceptés et remboursés.

 

Renvoyer le colis à l’adresse suivante :

Alice Maroquinerie - 14, Rue du Four - 30120 Le Vigan 

 

Le frais de retour, dans le cas où le produit ne vous satisfait pas, les frais de retour restent à votre charge, la commande sera remboursée.

ALICE MAROQUINERIE ne pourra être tenus responsables de la non-réception d'un colis, d'un colis reçu détérioré ou spolié. Il incombe au client de s'assurer de son colis (suivi), aucune action ne pouvant être menée pour des colis non assurés ou non suivis.

Dans le cas où l’envoi de commande est dû à une erreur de notre part, bien entendu les frais de réexpédition seront prépayés sous forme d’un bon de retour à vous envoyer par alice-maroquinerie@orange.fr que vous devrez contacter avant d’effectuer la démarche de retour. Dans le cas contraire, les frais de retour restent à la charge du client.

ALICE MAROQUINERIE procédera au remboursement dans les plus brefs délais, et quoi qu’il en soit au plus tard de quatorze (14) jours à compter de la demande de retour, ce délai pourra être prolongé jusqu’à la réception du colis retour ou la preuve d’expédition des articles.

Le montant initialement facturé au client sera remboursé via le même mode de paiement utilisé par le client durant la transaction initiale.

ALICE MAROQUINERIE se réserve le droit de refuser de rembourser le client tant que les articles rendus n’ont pas été bien reçus par ALICE MAROQUINERIE, et tant que le client ne fournit pas la preuve que les articles ont été bel et bien rendus, selon la première éventualité.

Dès réception des articles renvoyés, ALICE MAROQUINERIE procédera à leur vérification afin de s’assurer qu'ils sont en état d’origine qu’au moment de l’envoi et respectent les conditions énoncées dans la présente clause, et devra, en cas de défaut de conformité des articles dans le cadre de ladite vérification, informer par e-mail le client que le retour des articles n’a pas été accepté Sauf si le client a opté, à ses propres frais, de recevoir les articles en retour dans le même état qu’au moment de leur renvoi à ALICE MAROQUINERIE.

En cas d’annulation du droit de rétractation, ALICE MAROQUINERIE procédera au renvoi au client des articles achetés. Le client devra s'acquitter des frais d’expédition desdits articles, ainsi que le prix des articles, si déjà remboursés.

 

Article 9 Echange :

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour échanger vos articles, le cachet de la poste fera foi pour constater le respect dudit délai.

Les articles ne pourront être échangés qu'avec d'autres articles de valeur égale ou supérieure.

Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué dans le cadre de la procédure d'échange. Si l'article que vous souhaitez obtenir en échange est d'une valeur supérieure, vous serez tenu de régler la différence de prix entre ces deux produits.

Toute demande d'échange d’articles est soumise aux conditions suivantes :

L'échange des articles n’est possible que pour les articles achetés sur le site alice-maroquinerie.fr

Le client ne peut demander l’échange d'un ou plusieurs articles achetés avec des articles de même modèle, mais de couleur différente.

Les articles que le client souhaite remplacer doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, portés, lavés, altérés ou abîmés. L’étiquette d’identification devra être attachée au scellé mono-usage ; Les articles à échanger faisant partie d'une seule et même commande doivent être renvoyés à ALICE MAROQUINERIE en une seule fois. ALICE MAROQUINERIE se réserve le droit de refuser les articles à échanger issus d’une même commande mais expédiés en plusieurs fois.

En cas de non-respect de ces conditions, ALICE MAROQUINERIE informera le client par e-mail et lui renverra les articles. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

 

Article 10- Responsabilité :

Nous ne sommes pas responsables de la différence couleur "écran et réalité".

Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsable ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsable d'une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non autorisé cette commande.

 

Article 11 - Protection des données :

Cette politique fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs.

Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nos sites et les entités les administrant se conformeront aux principes désignés dans :

• La recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (C(80)58/FINAL).

• La directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel.

• La Loi Française 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d’application

 

Article 12 - Informatiques et libertés :

Les données personnelles du Client sont collectées par la société pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions françaises de la Loi Informatique N°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des dispositions communautaires applicables en matière.

Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par le Client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la société le concernant. Pour exercer ce droit le Client peut à son choix envoyer un mail à alice-maroquinerie@orange.fr ou un courrier au siège social de la société. 

 

Article 13 - Réserve de Propriété :

Les produits commandés demeurent la propriété ALICE MAROQUINERIE jusqu'au complet encaissement du prix par ALICE MAROQUINERIE.

 

Article 14 - Propriété intellectuelle :

Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l'ensemble des éléments qui le composent font l'objet d'un droit de propriété ou d'usage exclusif au profil de ALICE MAROQUINERIE. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l'accord exprès de notre société est interdite.

 

Article 15 - Droit applicable - Litiges :

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française.

 

Article 16 - Modifications et mises à jour :

Les présentes Conditions sont susceptibles d’être modifiées de façon périodique en vertu de nouvelles lois ou réglementations, ou pour d’autres raisons. Les nouvelles Conditions générales de vente entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Pour demander un droit de rétractation de votre commande : 

Après avoir reçu l’email de confirmation de votre commande vous ne pouvez plus annuler votre commande. Il vous sera par contre possible de retourner les articles après réception contre un remboursement. Les frais de retour seront alors à votre charge.

Vous changez d'avis ou le produit ne vous convient pas :

Vous avez 14 jours à partir de la réception de votre commande pour vous rétracter et demander un échange ou un remboursement.

Pour cela, vous devrez nous contacter par mail afin de nous avertir et nous vous indiquerons ainsi la marche de procédure.

Les frais postaux sont à votre charge.